Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits, concepts, prestations et services proposés par Thoreau Cycles Concepts via son site internet ou dans le cadre de relations commerciales directes.
Article 2 – Produits et services
Thoreau Cycles Concepts propose notamment :
- des concepts techniques liés au cyclisme,
- des équipements d’entraînement,
- des systèmes de transmission innovants,
- des prestations de conception,
- du conseil technique,
- du prototypage,
- des études ou développements spécifiques,
- des contenus informatifs et démonstratifs.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ou communiquées par devis.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être réalisées :
- via formulaire de contact,
- par e-mail,
- par devis signé,
- ou par tout autre moyen validé entre les parties.
Thoreau Cycles Concepts se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande abusive.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire :
- les prix sont indiqués hors taxes,
- les frais de livraison ou d’installation peuvent être ajoutés,
- les devis ont une durée de validité de 30 jours.
Thoreau Cycles Concepts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut s’effectuer par :
- virement bancaire,
- carte bancaire,
- tout autre moyen accepté par Thoreau Cycles Concepts.
Sauf conditions particulières :
- un acompte peut être demandé avant lancement d’un projet,
- le solde est payable à réception de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Délais
Les délais de fabrication, livraison ou réalisation sont donnés à titre indicatif.
Thoreau Cycles Concepts ne pourra être tenu responsable d’un retard lié :
- à un fournisseur,
- à un transporteur,
- à un cas de force majeure,
- ou à des contraintes techniques imprévues.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour :
- les produits personnalisés,
- les prototypes,
- les prestations déjà commencées avec accord du client,
- les contenus numériques fournis immédiatement.
Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La responsabilité de Thoreau Cycles Concepts ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation,
- de modification non autorisée,
- d’usure normale,
- ou d’utilisation non conforme des équipements.
L’utilisateur reste responsable du respect des règles de sécurité liées à la pratique du cyclisme et à l’utilisation du matériel.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les concepts, dessins, études, visuels, prototypes et documents transmis restent la propriété exclusive de Thoreau Cycles Concepts jusqu’à cession écrite explicite des droits.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes,
- la relation client,
- la facturation,
- le suivi commercial.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Thoreau Cycles Concepts seront seuls compétents.
Article 12 – Acceptation des CGV
Toute commande ou utilisation des services proposés par Thoreau Cycles Concepts implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.